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Art. 29

741.621SDRFederal Council Ordinance1 janv. 2003Source originale
  1. L’ordonnance du 17 avril 1985 relative au transport des marchandises dangereuses par route1est abrogée.
  2. Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:

…2

Footnotes

  1. [RO 1985 620, 1989 2482, 1994 3006art. 36 ch. 3, 1995 4425annexe 1 ch. II 114866, 1997 422ch. II, 1998 1796art. 1 ch. 18 et art. 6, 1999 751 ch. II, 2002 419 1183] ↩

  2. Les mod. peuvent être consultées auRO 2002 4212. ↩

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