Annexe 1bis

(art. 5b , al. 1, let. b, et 5f , al. 1, let. a)

Exigences fixées pour les médecins de niveau 1

Les médecins qui procèdent à des contrôles relevant de la médecine du trafic de personnes âgées de plus de 75 ans (art. 27, al. 1, let. b) doivent posséder les connaissances et les aptitudes suivantes:

1. connaissance et compréhension des bases juridiques pertinentes pour ce qui est des contrôles relevant de la médecine du trafic (LCR, OCCR¹, OCR², OAC, dispositions d’exécution cantonales);
2. connaissance des procédures administratives entre l’autorité cantonale et le médecin chargé de l’examen;
3. connaissance des indices de la nécessité de procéder à des clarifications relevant de la médecine du trafic, à des examens supplémentaires et à des courses visant à vérifier l’aptitude à la conduite supervisées par un médecin ainsi que de la procédure à suivre;
4. connaissance de la procédure d’examen;
5. capacité d’évaluer l’aptitude à la conduite selon les exigences médicales minimales (annexe 1) dans les divers groupes de diagnostic et identification d’une consommation de substances problématiques;
6. connaissance des déficiences et maladies pouvant avoir des effets sur la conduite des personnes âgées de plus de 75 ans et capacité d’évaluer l’aptitude à la conduite, en particulier en présence de déficits cognitifs;
7. connaissance des diverses directives médicales des associations professionnelles (par ex. les Directives concernant l’aptitude à conduire lors de diabète sucré de la Société Suisse d’Endocrinologie et de Diabétologie) et aptitude à les utiliser;
8. connaissance des conditions pouvant être arrêtées par l’autorité cantonale;
9. aptitude à transmettre les informations requises aux autorités cantonales dans les règles (annexe 3 OAC).