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Art. 24e

741.51OACFederal Council Ordinance1 janv. 1977Source originale
  1. L’autorité compétente lève les conditions et les restrictions si le titulaire du permis remplit les conditions nécessaires pour conduire sans restriction des véhicules de la catégorie, de la sous-catégorie ou de la catégorie spéciale correspondante.
  2. D’autres indications complémentaires seront éliminées si les conditions nécessaires pour leur inscription sont devenues caduques.

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