Commentaires: Art. 151d

Les autorisations de conduire en vigueur sont maintenues dans leur étendue actuelle, sauf pour les titulaires du permis de conduire de l’ancienne catégorie C, pour effectuer des transports non professionnels de personnes au moyen d’autocars.
Un nouveau permis de conduire sera établi:
1. si des changements de faits au sens de l’art. 26 sont constatés;
2. à l’échéance de la durée du retrait si un permis de conduire a été retiré selon le droit actuel.
Lorsque l’autorisation de conduire des véhicules automobiles d’une catégorie ou d’une sous-catégorie selon le nouveau droit est retirée au titulaire d’un permis d’élève conducteur ou d’un permis de conduire établi selon le droit actuel, sans que la conduite des véhicules automobiles des catégories spéciales ne soit interdite par la même occasion, l’autorisation de conduire des véhicules de la catégorie spéciale F n’est maintenue que pour les véhicules mentionnés à l’art. 3, al. 3.
La procédure prévue par le droit actuel s’applique à la délivrance du permis de conduire aux titulaires du permis d’élève conducteur selon le droit actuel. Les titulaires d’un permis d’élève conducteur de la catégorie A1 actuelle doivent suivre la formation pratique de base prévue à l’art. 19.
Moyennant une autorisation de l’autorité d’admission, les titulaires d’un permis d’élève conducteur de la catégorie A1 actuelle peuvent:
1. effectuer des courses d’apprentissage avec des motocycles de la catégorie A dont la puissance du moteur n’excède pas 25 kW et dont le rapport entre la puissance du moteur et le poids à vide n’excède pas 0,16 kW/kg;
2. effectuer des courses d’apprentissage avec des motocycles de la catégorie A dont la puissance du moteur excède 25 kW ou dont le rapport entre la puissance du moteur et le poids à vide excède 0,16 kW/kg, s’ils ont 25 ans révolus.
Les véhicules des catégories C, D et CE servant aux examens, qui sont conformes aux exigences fixées selon le droit actuel, devront satisfaire aux nouvelles exigences à partir du 1^erjanvier 2006.
…¹
Après l’établissement du nouveau permis de conduire, la catégorie C1 actuelle donnera l’autorisation de conduire des véhicules automobiles des nouvelles sous-catégories C1 et C1E ainsi que des voitures automobiles servant d’habitation et des voitures automobiles des services du feu dont le poids total excède 7500 kg.
Après l’établissement du nouveau permis de conduire, la catégorie D1 actuelle donnera l’autorisation de conduire des véhicules automobiles des nouvelles catégories C1, C1E, D1 et D1E ainsi que d’effecteur des transports professionnels de personnes selon l’art. 25. L’autorisation délivrée pour la conduite de véhicules d’un poids total de 3500 kg au maximum et de plus de 16 places assises outre le siège du conducteur est mentionnée à titre d’indication supplémentaire dans le permis de conduire et n’est valable qu’en trafic interne.²
Après l’établissement du nouveau permis de conduire, la catégorie D2 actuelle donnera l’autorisation de conduire des véhicules automobiles des nouvelles sous-catégories D1 et D1E, limitée à la conduite des minibus jusqu’à 3500 kg affectés au transport non professionnel de personnes. La restriction aux minibus n’excédant pas 3500 kg ne s’applique pas aux titulaires d’un permis de conduire de la catégorie C1 actuelle. Elle sera levée lors de l’obtention de la nouvelle sous-catégorie C1. L’obligation de se soumettre à un contrôle médical selon l’art. 27, al. 1, let. a, ch. 1, n’est instaurée que pour les titulaires d’un permis de conduire de la sous-catégorie D1 illimitée. L’autorisation délivrée pour la conduite de véhicules d’un poids total de 3500 kg au maximum et de plus de 16 places assises outre le siège du conducteur est mentionnée à titre d’indication supplémentaire dans le permis de conduire et n’est valable qu’en trafic interne.³
Après l’établissement d’un nouveau permis de conduire, la catégorie F actuelle donnera l’autorisation de conduire des véhicules automobiles de la nouvelle catégorie spéciale F ainsi que de la nouvelle sous-catégorie A1, limitée aux motocycles dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h.
L’obligation de se soumettre à un contrôle médical selon l’art. 27, al. 1, let. b, ne s’applique pas aux personnes possédant déjà un permis de conduire pour cyclomoteurs.
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Après l’établissement du nouveau permis de conduire, la catégorie C actuelle sans l’autorisation de tracter des remorques de la catégorie E au moyen de véhicules automobiles (condition 09 actuelle) donne l’autorisation de conduire des véhicules automobiles des nouvelles catégories BE et DE ainsi que des nouvelles sous-catégories C1E et D1E, si un permis de conduire a été délivré pour le véhicule correspondant.⁵

Abrogé par le ch. I de l’O du 18 déc. 2015, avec effet au 1^eravr. 2016 (RO 2016 405). ↩
Phrase introduite par le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, en vigueur depuis le 1^ernov. 2003 (RO 2003 3719). ↩
Phrase introduite par le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, en vigueur depuis le 1^ernov. 2003 (RO 2003 3719). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, avec effet au 1^ernov. 2003 (RO 2003 3719). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, en vigueur depuis le 1^ernov. 2003 (RO 2003 3719). ↩

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