Les casques des conducteurs de cyclomoteurs qui étaient admis selon l’ancien droit peuvent encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2020.1
Pour les véhicules automobiles admis pour la première fois à la circulation avant le 1eroctobre 1997, la charge maximale par essieu prévue à l’art. 67, al. 2, let. b et c peut être de 12,00 t au maximum jusqu’au 31 décembre 2022, pour autant que les valeurs maximales inscrites dans le permis de circulation ne soient pas dépassées.
Pour les véhicules automobiles admis pour la première fois à la circulation avant le 1eroctobre 1997, la charge par essieu prévue à l’art. 67, al. 2, let. f peut être de 20,00 t au maximum jusqu’au 31 décembre 2022, pour autant que la charge maximale admissible de chaque essieu n’excède pas 10,00 t et que les valeurs maximales inscrites dans le permis de circulation ne soient pas dépassées.