Art. 98

Les véhicules déjà en circulation, qui répondent à la définition du cycle valable avant le 1^eraoût 2002 conformément à l’art. 24, al. 1, OETV¹et satisfont à toutes les exigences techniques requises pour les cycles, peuvent être utilisés comme des cycles jusqu’au 31 décembre 2003, à condition d’être munis d’une vignette pour cycle.