Art. 56

“Vu la faible cinétique des véhicules, la possibilité de lésions internes pouvait raisonnablement être écartée. On ne peut donc retenir un manque d'attention coupable de l'appelant dans sa prise de conscience des conséquences de l'accident. Par conséquent, aucune faute, en particulier par négligence, ne pouvant être retenue, l'élément subjectif n'est pas réalisé. L'appelant sera acquitté d'infraction à l'art. 92 al. 2 LCR et le jugement réformé sur ce point. L'art. 92 al. 1 LCR n'entre pas en considération. D'abord, l'acte d'accusation ne fait pas état de la survenance de dommages matériels au sens de l'art. 51 al. 3 LCR. Or la CPAR est liée par l'état de fait qui y est décrit (art. 9 et 350 al. 1 CPP). Cette disposition ne trouve en outre pas application, s'agissant d'un accident impliquant deux véhicules participant au trafic. Ensuite, à supposer que C______ ait voulu appeler la police et que l'appelant s'y soit opposé, se soustrayant ainsi à son devoir de participation à la constatation des faits (art. 56 al. 2 OCR) – opposition sur laquelle il subsiste un doute, vu le témoignage G______ –, l'acte d'accusation n'en fait pas davantage état, ce qui lie la Chambre de céans. La contravention à l'art. 92 al. 1 LCR ne peut donc être retenue. 2.3.3. La dérobade est liée à la violation des devoirs en cas d'accident. Faute de violation, coupable, par l'appelant, d'une obligation d'aviser la police en cas d'accident (première condition d'application de l'art. 91a al. 1 LCR), l'infraction n'est pas réalisée. L'appelant sera acquitté de ce chef et le jugement réformé sur ce point. 4. 4.1. Le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art.”

“Es ist mithin fraglich, ob der Beschuldigte im Moment des Vorfalls zweifelsfrei ausschliessen durfte, dass kein Sachschaden entstanden ist. Da es sich beim vorliegend zu überprüfenden Tatvorwurf jedoch lediglich um eine Übertretung handelt und eine versuchte Tatbegehung damit nicht strafbar ist (vgl. Art. 92 Abs. 1 und Art. 102 Abs. 1 SVG sowie Art. 103 und Art. 105 Abs. 2 des Schweizerischen Strafgesetzbuches [StGB; SR 311.0]), erübrigen sich weitergehende Ausführungen hierzu. Inwiefern sich der Beschuldigte ferner der Verletzung von Art. 54 und Art. 56 Abs. 1 und 2 der Verkehrsregelverordnung (VRV; SR 741.11) schuldig gemacht haben soll, wie dies im Strafbefehl und im vor­instanzlichen Urteil festgehalten wurde (vgl. Strafbefehl, pag. 15; Urteilsdispositiv; pag. 104), erhellt sich nicht. Dem als Anklageschrift geltenden Strafbefehl lässt sich in sachverhaltsmässiger Hinsicht kein Vorwurf entnehmen, wonach durch den Vorfall ein Verkehrshindernis oder eine andere Gefahr für den restlichen Strassenverkehr entstanden und der Beschuldigte den Sicherungspflichten nach Art. 54 VRV nicht nachgekommen wäre. Art. 56 VRV bezieht sich sodann einzig auf Verkehrsunfälle mit Personenschäden (was klarerweise nicht vorliegt) bzw. auf Fälle, in welchen eine beteiligte Person die Polizei beiziehen will, was – zumindest im massgeblichen Unfallzeitpunkt – weder die Zeugin C.________ noch der Beschuldigte wollten. Dem Beschuldigten wird im Strafbefehl denn auch kein entsprechender Sachverhalt zur Last gelegt. Nach dem Gesagten ist der Beschuldigte von der Anschuldigung der Widerhandlung gegen das Strassenverkehrsgesetz durch pflichtwidriges Verhalten bei Unfall, angeblich begangen am 25. November 2021 in D.________(Ortschaft), freizusprechen. IV.              Kosten und Entschädigung”

“Ainsi, on ne saurait admettre, par exemple, qu’un véhicule stationné sur le bord de la chaussée est impliqué, parce que le danger qu’il représente n’est pas supérieur à celui de n’importe quel autre obstacle, comme une poubelle ou un baraquement de chantier. A noter que la situation sera différente si ce véhicule stationné se met en marche suite à une défaillance du frein à main, hypothèse dans laquelle le risque inhérent à un véhicule automobile se manifeste assurément (Jeanneret, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière, 2007, art. 92 n. 18, p. 155, et réf. cit.). Pour que l'infraction à l'art. 92 LCR soit réalisée, il faut encore que l'auteur viole les devoirs que la LCR impose en cas d'accident. Ces devoirs, définis à l'art. 51 LCR, sont différenciés en fonction du type d'accident et du degré d'implication. On distingue les devoirs généraux (art. 51 LCR al.1 et 4), les devoirs en cas de dommages corporels (art. 51 al. 2 LCR), et les devoirs en cas de dommages matériels (art. 56 OCR). L'art. 51 al.1 LCR pose qu'en cas d’accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s’arrêter immédiatement. Elles sont tenues d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation (Jeanneret, art. 92 n. 28). L'obligation de s'arrêter est fondamentale ; elle est préalable à tous les autres devoirs car elle doit permettre de constater la situation et de déterminer les mesures à prendre en fonction (cf. art. 51 al. 2 à 4 LCR). Elle est interprétée très strictement ; ainsi cette obligation intervient déjà à partir du moment où il existe une possibilité que le conducteur soit impliqué dans l'accident ou lorsque la survenance de celui-ci est probable (arrêt TF 6S.321/2002 du 12 novembre 2002 consid. 4 ; arrêt TF 6S.275/1995 du 22 août 1995 consid. 3a.b). Lorsque le conducteur s'accommode d'un doute et omet ainsi de s'assurer qu'aucun accident n'est intervenu, il viole ses devoirs déduits de l'art. 51 al. 1 1ère phrase LCR (arrêt TF 6S.”

“A______ a formé opposition, le Ministère public de Genève l’a condamné à une peine pécuniaire de 130 jours-amende, à CHF 80.-, avec sursis, délai d’épreuve 3 ans, et à une amende de CHF 2'080.- pour faux dans les titres (art. 251 CP), séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI) et tentative de comportement frauduleux à l’égard des autorités (art. 22 al. 1 CP cum 118 al. 1 LEI). 8.             Le 28 avril 2021, M. A______ a été entendu par la police en qualité de prévenu de conduite d’un véhicule automobile alors qu’il se trouvait dans l’incapacité de conduire (fatigue), avec accident [art. 91 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), art. 2 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11), art. 10 et 12a de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière du 28 mars 2007 (OCCR-741.013)], de devoirs en cas d’accident non remplis lors de dommages matériels (art. 92 LCR ; art. 56 OCR), de marche arrière sans précaution avec accident et dégâts matériels importants (art. 26, 36, 90 LCR ; art. 17 OCR). 9.             Par ordonnance de classement partiel du 17 décembre 2021, le Ministère public, mettant à néant l’ordonnance pénale du 30 octobre 2020, a ordonné le classement de la procédure P/1______ à l’égard de M. A______, s’agissant des infractions de faux dans les titres (art. 251 CP) et de tentative (art. 22 al. 1 CP) d’infraction à l’art. 118 al. 1 LEI et dit que la procédure poursuivait sa voie pour le surplus. Il ressortait en effet du dossier, qu’entendu par la police, l’associé gérant de D______ Sàrl avait confirmé qu’il avait employé M. A______ de novembre 2015 à avril 2020, que les documents litigieux avaient été établis par sa société et que la caisse de pension ne l’avait pas rendu attentif au fait que le taux que la société avait appliqué aux retenues des cotisations sociales était incorrect. 10.         Le 22 novembre 2022, Mme B______, assistée d’une interprète, a été entendue par la police en qualité de prévenue d’entrée et séjour illégal (art.”