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Annexe 1

741.013.1OOCCR-OFROUFederal Office Ordinance1 oct. 2008Source originale

(art. 8, al. 1, let. h)

Marge de sécurité lors de contrôles par véhicule-suiveur

Méthode de mesureMarge de sécurité* sur un tronçon d’au moins:
200 m500 m1000 m2000 m
Tachygraphe avec calculatriceDistance constanteValeur moyenne sur toute la longueur du tronçon mesuré ou fenêtre de mesure coulissante pour déterminer quel est le parcours le plus rapide sur l’ensemble du tronçon.15108
Distance libreValeur moyenne sur toute la longueur du tronçon mesuré. Distance variable, plus grande à la fin qu’au début.86
Tachygraphe avec calculatrice et vidéoDistance constanteValeur moyenne sur toute la longueur du tronçon mesuré ou fenêtre de mesure coulissante pour déterminer quel est le parcours le plus rapide sur l’ensemble du tronçon.151086
Distance libreValeur moyenne sur toute la longueur du tronçon mesuré. Distance variable, plus grande à la fin qu’au début.151086
Selon des points fixesMesure du tronçon et chronométrage du parcours. Valeur moyenne sur toute la longueur du tronçon. Distance variable.1086
* La marge de sécurité est définie en km/h pour les vitesses inférieures ou égales à 100 km/h et en pour cent pour les vitesses supérieures à 100 km/h.

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