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Art. 89q

741.01LCRFederal Act1 oct. 1959Source originale

Le système d’information contient les données suivantes liées aux contrôles de la circulation routière:

  1. données sur les personnes impliquées;
  2. données sur les véhicules impliqués;
  3. données sur le lieu du contrôle;
  4. données sur le type de contrôle;
  5. procès-verbaux d’audition;
  6. rapports de dénonciation.

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