Commentaires: Art. 19

Les enfants n’ayant pas encore six ans ne peuvent conduire un cycle sur les routes principales que sous la surveillance d’une personne d’au moins seize ans.¹
Ne sont pas autorisées à conduire un cycle les personnes qui souffrent d’une maladie physique ou mentale ou d’une forme de dépendance qui les rend inaptes à conduire un véhicule de ce type en toute sécurité. Les autorités peuvent leur en interdire la conduite.²
De la même manière, le canton de domicile peut interdire de conduire un cycle à toute personne qui a mis en danger la circulation de façon grave ou à plusieurs reprises, ou encore qui a circulé en étant prise de boisson. L’interdiction sera d’un mois au moins.³
Les cyclistes dont les aptitudes suscitent des doutes peuvent être soumis à un examen.

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2013 (RO 2012 6291;FF 2010 7703). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2013 (RO 2012 6291;FF 2010 7703). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1975, en vigueur depuis le 1^eraoût 1975 (RO 1975 12571268art. 1;FF 1973 II 1141). ↩

Art. 19