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Commentaires: Art. 20 | Omnilex
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OFDG · Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
Art. 20
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732.17
OFDG
Federal Council Ordinance
1 févr. 2008
Source originale
Les organes des fonds sont:
la commission;
le comité de la commission;
le comité de placements;
le comité en charge des coûts;
le bureau;
l’organe de révision.
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