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(art. 9, al. 2)
Il convient d’aménager des zones et des aires de sûreté ainsi que des barrières de sûreté, échelonnées selon le schéma ci-dessous:
Les différentes barrières de sûreté ont les fonctions suivantes: – la protection véhicules protège des attaques qui seraient opérées au moyen de véhicules et empêche que les moyens d’attaque ne traversent l’aire de protection véhicules et ne parviennent jusqu’à la barrière périmétrique; – la barrière périmétrique entoure l’aire de sûreté. Elle sert à détecter les agresseurs, à situer le lieu de l’agression et à déclencher l’alarme; – les barrières de sûreté D, C, et B constituent une résistance qui va croissant plus on va de l’extérieur à l’intérieur. Elles entourent et protègent chacune des zones dotées de systèmes et d’équipements de sûreté spécifiques.
Dans le cas d’un entrepôt ou d’un dépôt en couches géologiques profondes, l’IFSN décide s’il est possible de renoncer à certaines barrières de sûreté.
Tout système de sûreté (centrale de sûreté, loge de portier, etc.) contrôlant l’accès à une zone de sûreté doit être protégé par une barrière offrant la même résistance que la protection de la zone en question.
La résistance d’une barrière de sûreté doit être maintenue systématiquement. Les passages doivent donc être équipés d’un sas. Dans les situations exceptionnelles où on devra renoncer à ce principe et supprimer la fonction de sas, des gardes devront sécuriser le passage.
| Matière | Forme | Catégorie | ||
|---|---|---|---|---|
| I | II | III | ||
| 1. Plutoniuma | non irradiéb | 2 kg ou plus | moins de 2 kg, mais plus de 500 g | 500 g ou moins, mais plus de 15 g |
| 2. Uranium-235 | non irradiéb | |||
| – Uranium enrichi à 20 % U235ou plus | 5 kg ou plus | moins de 5 kg, mais plus de 1 kg | 1 kg ou moins, mais plus de 15 g | |
| – Uranium enrichi à 10 % U235et plus, mais à moins de 20 % U235 | – | 10 kg ou plus | moins de 10 kg, mais plus de 1 kg | |
| – Uranium enrichi au-delà de la teneur naturelle, mais à moins de 10 % U235 | – | – | 10 kg ou plus | |
| 3. Uranium-233 | non irradiéb | 2 kg ou plus | moins de 2 kg mais plus de 500 g | 500 g ou moins, mais plus de 15 g |
| 4. Combustible irradié | Uranium appauvri ou naturel, thorium ou combustible peu enrichi (moins de 10 % de teneur fissile) | |||
| 5. Déchets radioactifs | vitrifiés | hautement radioactifs | ||
| a Plutonium, à l’exception du plutonium ayant une teneur de plus de 80 % Pu238. | ||||
| b Matière qui n’a pas été irradiée dans un réacteur ou matière irradiée dans un réacteur et dont le débit de dose sans écran n’excède pas 1 Gy par heure à un mètre de distance. |
Les matières de cette catégorie doivent être protégées comme suit de toute utilisation illicite par des systèmes extrêmement sûrs:
Leurutilisation et leur stockage seront opérés dans un secteur extrêmement bien protégé, c’est-à-dire protégé d’après les définitions de la catégorie II, dont l’accès est en outre limité à des personnes de confiance, dont la crédibilité a été vérifiée, et qui est surveillé par des gardes qui seront en contact étroit avec les forces d’intervention qu’ils pourront alerter immédiatement en cas d’urgence. Les mesures isolées prises dans ce contexte auront pour but de déceler et d’empêcher les attentats, d’empêcher l’accès à des personnes non autorisées ou l’enlèvement non autorisé de matières.
Leurtransport sera opéré selon des règles de prudence particulières du type des règles fixées pour le transport des matières de catégories II et III, en outre sous observation permanente de la part du personnel d’accompagnement et dans des conditions assurant un contact étroit avec les forces d’intervention correspondantes.
Leurutilisation et leurstockage seront opérés dans un secteur bien protégé, dont l’accès est surveillé, c’est-à-dire un secteur placé sous l’observation permanente de gardes ou équipé de dispositifs électroniques de surveillance, entouré d’une enceinte matérielle ayant un nombre limité d’entrées suffisamment contrôlées, ou avec une protection physique de même niveau.
Leurtransport sera opéré en prenant des précautions spéciales comprenant des arrangements préalables entre l’expéditeur, le destinataire et le transporteur, et un accord préalable entre les organismes soumis à la juridiction et à la réglementation des États fournisseur et destinataire, dans le cas d’un transport international, accord qui précisera l’heure, le lieu et les règles du transfert de la responsabilité.
Leurutilisation et leurstockage seront opérés dans un secteur dont l’accès est surveillé.
Leurtransport sera opéré en prenant des précautions spéciales comprenant des arrangements préalables entre l’expéditeur, le destinataire et le transporteur, et un accord préalable entre les organismes soumis à la juridiction et à la réglementation des États fournisseur et destinataire dans le cas d’un transport international, accord qui précisera l’heure, le lieu et les règles du transfert de la responsabilité.
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