Annexe 4

(art. 55)

Abrogation et modification du droit en vigueur

I

Sont abrogés:

1. l’ordonnance du 18 décembre 1995 sur les routes nationales¹;
2. l’arrêté du Conseil fédéral du 18 septembre 1961 concernant les frais de l’adaptation d’ouvrages militaires à la construction des routes nationales².

II

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…³