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Art. 14

725.111ORNFederal Council Ordinance1 janv. 2008Source originale

Les prescriptions suivantes s’appliquent au piquetage visé à l’art. 27a LRN:

  1. le périmètre du terrain à acquérir doit être marqué ainsi que toutes les surfaces rattachées à ce terrain qui sont nécessaires aux mesures de compensation écologiques;
  2. les aménagements routiers et les faces extérieures des bâtiments rattachés à l’installation doivent être marqués par des gabarits;
  3. si un défrichement s’impose, les surfaces à défricher ou les arbres à enlever doivent être indiqués.

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