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Art. 41

725.11LRNFederal Act21 juin 1960Source originale
  1. Les routes nationales seront construites d’après les méthodes techniques les plus modernes et selon des considérations économiques.
  2. Les autorités compétentes adjugent et surveillent les travaux. Le Conseil fédéral fixe les principes qui doivent être appliqués par les cantons.1

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 16 de la LF du 6 oct. 2006 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), en vigueur depuis le 1erjanv. 2008 (RO 2007 5779;FF 2005 5641).

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