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Art. 33

725.11LRNFederal Act21 juin 1960Source originale
  1. S’il y a lieu d’envisager des remaniements parcellaires de biens-fonds ou de forêts, des avant-projets de remaniement seront établis si possible en même temps que les projets routiers généraux. Ces avant-projets indiqueront notamment les limites probables des régions à inclure dans le remembrement, le réseau des dévestitures à créer et les ouvrages hydrauliques les plus importants.
  2. Les avant-projets seront établis par les cantons. L’office exerce la haute surveillance, d’entente avec l’Office fédéral des améliorations foncières1et les autres services fédéraux intéressés.

Footnotes

  1. Actuellement «Office fédéral de l’agriculture».

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