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Art. 53

721.80LFHFederal Act1 janv. 1918Source originale
  1. Le concessionnaire est tenu de fournir aux communes l’eau indispensable à leurs services publics si elles ne peuvent s’en procurer ailleurs qu’à des frais excessifs. Toutefois la dérivation d’eau ne doit pas entraver sérieusement l’exploitation de l’usine.
  2. Les exercices de sapeurs-pompiers doivent gêner le moins possible l’exploitation.

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