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Retour à la loi

Art. 3

721.80LFHFederal Act1 janv. 1918Source originale
  1. La communauté qui dispose de la force d’un cours d’eau peut l’utiliser elle-même ou en concéder l’utilisation à des tiers.
  2. Le droit d’utilisation peut être accordé à une communauté sous une autre forme que celle de la concession.

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