Art. 38c

Lorsqu’on présente pour la première fois le nombre de bâtiments hors zones à bâtir ainsi que l’imperméabilisation du sol dans les zones agricoles visées à l’art. 16 qui sont exploitées toute l’année, pour autant qu’elle ne serve pas à l’agriculture, en guise d’études de base au sens de l’art. 6, al. 3, let. d et e, les explications concernant l’évolution passée peuvent rester peu détaillées.¹