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Retour à la loi

Art. 30

642.211OIAFederal Council Ordinance1 janv. 1967Source originale
  1. …1
  2. Toute disposition traitant de «direction du fonds» ou de «banque dépositaire» s’applique par analogie aux personnes qui exercent ces fonctions.

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. I 2 de l’O du 15 oct. 2008, avec effet au 1erjanv. 2009 (RO 2008 5073). ↩

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