Art. 16

L’inventaire mentionne:

1. l’identité du défunt, y compris sa date de naissance, le lieu où il est décédé, celui de son dernier domicile et celui dont il était originaire;
2. l’identité du conjoint du défunt et de leurs enfants mineurs sous autorité parentale (art. 155, al. 1, LIFD);
3. la date de la célébration du mariage;
4. le régime matrimonial;
5. la date du décès;
6. la date et le lieu de la prise d’inventaire;
7. les noms des fonctionnaires chargés de dresser l’inventaire;
8. l’identité des héritiers et des autres personnes ayant assisté à l’inventaire;
9. l’attestation prévue par l’art. 10, al. 3;
10. les autres héritiers et légataires, les avancements d’hoirie et les donations faites par le défunt, ainsi que les dispositions pour cause de mort et les pactes successoraux qui ont été découverts;
11. l’état des biens, y compris les dettes et, le cas échéant, les droits et obligations du défunt qui découlent du régime matrimonial.