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Annexe 2

641.611OimpminFederal Council Ordinance1 janv. 1997Source originale

(art. 19b )

Tarif de l’impôt sur les carburants renouvelables

Nodu tarif
des douanes
Désignation de la marchandiseTaux de l’impôtSurtaxe
Par 1000 l
à 15 °C
Fr.
Par 1000 l
à 15 °C
Fr.
2207.1000
2000
Éthanol renouvelable0.000.00
2710.1911
1912
1919
Éthers végétaux et animaux hydrogénés, acides gras végétaux et animaux hydrogénés, huiles végétales et animales hydrogénées et huiles végétales et animales hydrogénées usagées0.000.00
2804.1000Hydrogène renouvelable, liquéfié0.000.00
2905.1110Méthanol renouvelable0.000.00
2909.1910Éther diméthylique renouvelable0.000.00
3824.9920Résidu de la distillation de biodiesel0.000.00
3826.0010Biodiesel0.000.00
Chap. 15Huiles végétales et animales et huiles végétales et animales usagées0.000.00
Par 1000 kg
Fr.
Par 1000 kg
Fr.
2711.1910Biogaz, liquéfié0.000.00
2711.1910Gaz synthétique, liquéfié0.000.00
2711.2910Biogaz, à l’état gazeux0.000.00
2711.2910Gaz synthétique, à l’état gazeux0.000.00
2804.1000Hydrogène renouvelable, à l’état gazeux0.000.00

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