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Commentaires: Annexe 1 | Omnilex

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Oimpmin · Ordonnance sur l’imposition des huiles minérales

Annexe 1

Art. 112 Annexe 2

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Annexe 1

Art. 112 Annexe 2

641.611OimpminFederal Council Ordinance1 janv. 1997Source originale

Abrogation et modification du droit en vigueur

1. Sont abrogées:

l’ordonnance du 20 décembre 1972 réglant le traitement en douane de l’huile minérale travaillée¹(ordonnance douanière sur les raffineries);
l’ordonnance du 9 août 1972 concernant les taux selon le poids et la restitution de la surtaxe sur les carburants².

2. à 6. …³

Footnotes

[RO 1972 3037; 1987 2346] ↩
[RO 1972 1712; 1975 1711; 1985 826; 1986 350; 1987 2366] ↩
Les mod. peuvent être consultées auRO 1996 3393. ↩

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