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Commentaires: Art. 78 | Omnilex

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Oimpmin · Ordonnance sur l’imposition des huiles minérales

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641.611OimpminFederal Council Ordinance1 janv. 1997Source originale

L’autorité fiscale désigne les entrepôts agréés qu’elle surveille.

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[[ch-fedlex--641.611--78]]

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