Commentaires: Art. 58

Est remboursé l’impôt grevant la quantité de carburant normalement consommée par unité de surface et par genre de culture dans des conditions moyennes (consommation selon les normes).¹
L’impôt est remboursé aux exploitants agricoles, à l’exception des personnes à la tête d’exploitations d’alpage ou d’estivage; le montant du remboursement est calculé sur la base de la différence entre le taux normal et le taux réduit, et sur la base de la consommation selon les normes.²
Le DFF fixe les normes; il tient compte ce faisant des formes d’exploitation et des genres de transport suivants:
1. travaux des champs;
2. travaux forestiers;
3. travaux de ferme;
4. déplacements entre la ferme et les champs;
5. travaux de débardage.
Le DFF fixe les taux de l’impôt réduit.³

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 juil. 2006, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2007 (RO 2006 3927). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 4479). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 juil. 2006, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2007 (RO 2006 3927). ↩

Art. 58