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Art. 104

641.611OimpminFederal Council Ordinance1 janv. 1997Source originale

Les marchandises importées qui sont acheminées sous surveillance douanière dans un entrepôt agréé doivent être comptabilisées dans la comptabilité-matières, lors de leur entrée dans l’entrepôt, conformément aux indications figurant dans la déclaration en douane.

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