Les ordonnances mentionnées ci-après sont abrogées:
- règlement d’exécution du 27 novembre 1934 de l’arrêté du Conseil fédéral du 4 août 1934 concernant un impôt fédéral sur les boissons1;
- ordonnance du 25 novembre 1998 fixant le taux de l’impôt sur la bière2.