Les actes mentionnés ci-après sont abrogés:
- ordonnance de la Direction générale des douanes du 19 novembre 1987 concernant les marchandises entreposées dans des locaux privés1;
- règlement de la Direction générale des douanes du 25 octobre 1967 concernant le traitement en douane du matériel de protection civile importé par la Confédération2.