Art. 34

(art. 28, al. 1, let. d, et 33, al. 2, LD)

1. Les routes douanières équipées du panneau de déclaration en douane «Rien à déclarer» ne peuvent être empruntées qu’avec des marchandises du trafic touristique qui:
   1. sont admises en franchise;
   2. ne sont soumises ni à des restrictions ni à des interdictions;
   3. ne sont assujetties ni à un certificat ni à un permis.
2. Les marchandises visées à l’al. 1 ne peuvent être acheminées à travers la frontière douanière qu’avec un moyen de transport privé selon l’art. 25, al. 1, let. b, e ou f.¹
3. Le franchissement de la frontière douanière est réputé déclaration en douane. La déclaration en douane est réputée acceptée du fait du franchissement de la frontière douanière.
4. Si la personne assujettie à l’obligation de déclarer introduit dans le territoire douanier ou achemine hors du territoire douanier des marchandises autres que celles visées à l’al. 1, elle doit:
   1. passer par un bureau de douane ouvert au trafic des marchandises;
   2. déclarer les marchandises conformément aux dispositions générales de la législation douanière.