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Art. 60

514.541OArmFederal Council Ordinance12 déc. 2008Source originale

(art. 32b LArm)

  1. Doivent figurer comme coordonnées:
    1. 1 dans le DEWA, le DEWS, le DEBBWA et l’ASWA ainsi que dans les systèmes d’information électroniques relatif à l’acquisition et à la possession d’armes à feu et dans le système d’information harmonisé commun relatif à l’acquisition et à la possession d’armes à feu: le nom, le prénom, le nom de naissance, la date de naissance, l’adresse et la nationalité;
    2. dans le DAWA: le nom, le prénom, le nom de naissance, la date de naissance et l’adresse.
  2. Outre les données requises par l’art. 32b , al. 2, LArm, doivent aussi figurer:
    1. dans le DEBBWA: des données sur le fabricant et le calibre;
    2. dans le DAWA: des données sur le fabricant et le calibre, ainsi que la date de la reprise de l’arme à feu par le service compétent de l’administration militaire.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1erjuil. 2016 (RO 2016 2117).

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