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Retour à la loi

Art. 51

514.541OArmFederal Council Ordinance12 déc. 2008Source originale
  1. Une arme ne peut être transportée plus longtemps que l’activité qui s’y rapporte ne le justifie.
  2. Lors du transport d’armes à feu, les magasins ne doivent pas contenir de munitions.

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