Art. 26

(art. 6 LArm)

1. Sont interdites l’acquisition, la possession, la fabrication et l’introduction sur le territoire suisse des munitions suivantes:
   1. munitions à noyau dur (acier, tungstène, porcelaine, etc.);
   2. munitions à projectile contenant une charge explosive ou incendiaire;
   3. munitions, à un ou plusieurs projectiles, libérant des substances qui portent atteinte à long terme à la santé humaine, en particulier les substances irritantes visés dans l’annexe 2;
   4. munitions, projectiles et missiles pour lanceurs militaires à effet explosif;
   5. munitions à projectiles transmettant des électrochocs;
   6. ¹ munitions à projectiles expansifs ou à grande capacité de pénétration pour armes à feu de poing (art. 27).
2. L’OCA peut autoriser des exceptions à cette interdiction, notamment à des fins industrielles, pour la chasse ou pour des collections. L’autorisation doit être limitée dans le temps; elle peut être assortie de charges.