Art. 13a

(art. 4, al. 1, let. c, 5, al. 2, let. a, et 6, et 28b LArm)

1. Sont interdits l’aliénation, l’acquisition, le courtage pour des destinataires en Suisse et l’introduction sur le territoire suisse:
   1. des poignards au sens de l’art. 7, al. 3;
   2. des couteaux dont le mécanisme d’ouverture peut être actionné d’une seule main et se déclenche automatiquement, notamment par ressort, pression de gaz ou ruban élastique;
   3. des couteaux papillon;
   4. des couteaux à lancer.
2. Les autorités cantonales compétentes délivrent des autorisations exceptionnelles pour les couteaux visés à l’al. 1 en particulier lorsqu’ils sont utilisés par des personnes handicapées et certaines catégories professionnelles.
3. L’acquisition, le courtage et l’introduction sur le territoire suisse de poignards et de baïonnettes d’ordonnance suisses à titre professionnel sont interdits, sauf autorisation.