510.620OGéoFederal Council Ordinance1 juil. 2008Source originale
Les géométadonnées associées aux géodonnées de base sont rendues accessibles par les services de recherche.
L’Office fédéral de topographie peut édicter des prescriptions relatives aux exigences qualitatives et techniques des géoservices visés à l’al. 1, en vue d’assurer une interconnexion optimale. Il tient compte dans ce cadre de l’état de la technique et de la normalisation internationale.
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