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Art. 198a

455.1OPAnFederal Council Ordinance1 sept. 2008Source originale
  1. Les formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle peuvent être dispensées par:
    1. une institution de droit public;
    2. une organisation mandatée par le service cantonal spécialisé;
    3. une association professionnelle;
    4. une autre organisation qui peut justifier qu’elle dispose, d’une part, d’un corps enseignant qualifié pour cette formation et, d’autre part, d’un certificat valable selon la norme ISO 21001:20181ou eduQua:20212ou d’une certification équivalente pour les institutions de formation des adultes.
  2. La certification visée à l’al. 1, let. d, doit avoir été octroyée par un organe de certification des systèmes de management accrédité selon l’ordonnance du 17 juin 1996 sur l’accréditation et la désignation3.
  3. S’il n’y a pas ou très peu de prestataires pour une des formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle, l’OSAV peut reconnaître au cas par cas la formation dispensée par une organisation qui ne remplit pas les exigences visées à l’al. 1. Cette exception ne s’applique pas aux formations visées à l’art. 203a .

Footnotes

  1. La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation, Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;www.snv.ch. ↩

  2. La norme peut être consultée gratuitement à l’adresse suivante:https://alice.ch> Qualité > Le label qualité eduQua. ↩

  3. RS 946.512 ↩

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