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Retour à la loi

Art. 101c

455.1OPAnFederal Council Ordinance1 sept. 2008Source originale
  1. L’autorisation de pratiquer à titre professionnel les soins des onglons de bovins ou des sabots d’équidés est valable dans toute la Suisse.
  2. La demande doit être déposée auprès de l’autorité du canton de domicile du requérant.

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