Retour à la loi

Art. 36

455LPAFederal Act1 sept. 2008Source originale

L’OSAV publie chaque année une statistique de toutes les expériences sur les animaux effectuées en Suisse.1Elle informe le public des questions touchant à l’expérimentation animale ainsi que des modifications obtenues par génie génétique sur l’animal.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1erjanv. 2013 (RO 2012 6279;FF 2011 6505).

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