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Retour à la loi

Art. 23i

451LPNFederal Act1 janv. 1967Source originale
  1. Les cantons soutiennent les initiatives régionales visant à aménager et à gérer des parcs d’importance nationale.
  2. Ils veillent à ce que la population des communes concernées puisse participer de manière adéquate.

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