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Retour à la loi

Art. 24

431.021OHRFederal Council Ordinance1 janv. 2008Source originale
  1. L’OFS exploite le répertoire d’adresses au sens de l’art. 16, al. 3, LHR comme banque de données.
  2. Il met cette banque de données à jour une fois par trimestre.

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