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Annex 1

412.101OFPrFederal Council Ordinance1 janv. 2004Source originale

(art. 74)

Abrogation et modification du droit en vigueur

I

L’ordonnance du 7 novembre 1979 sur la formation professionnelle (OFPr)1est abrogée.

II

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…2

Footnotes

  1. [RO 1979 1712, 1985 670ch. I 1, 1993 7, 1998 1822art. 26, 2001 979ch. II] ↩

  2. Les mod. peuvent être consultées auRO 2003 5047. ↩

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