Le détecteur d’identités multiples (MID) prévu par les règlements (UE) 2019/8171et 2019/8182sert à effectuer les contrôles d’identité et à lutter contre la fraude à l’identité.
Toute saisie ou mise à jour de données dans le SIS, l’EES, l’ETIAS, le C-VIS ou Eurodac déclenche de manière automatisée une détection d’identités multiples dans le CIR et le SIS.
À cette fin, les données suivantes sont comparées aux données déjà présentes dans le CIR et le SIS:
dans le sBMS, les modèles biométriques;
dans l’ESP, les données d’identité et les données relatives aux documents de voyage.
S’il existe entre les données un lien en vertu des art. 30 à 33 des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818, le MID crée et conserve un dossier de confirmation d’identité conformément à l’art. 34 desdits règlements.
Footnotes
Cf. note de bas de page relative à l’art. 16a , al. 1. ↩
Cf. note de bas de page relative à l’art. 16a , al. 1. ↩
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.