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Retour à la loi

Art. 34a

321.0CPMFederal Act1 janv. 1928Source originale
  1. Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire:
    1. si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits, ou
    2. s’il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
  2. Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
  3. Sont réservés les art. 30 et 81 al. 1bis.

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