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Retour à la loi

Art. 16a

321.0CPMFederal Act1 janv. 1928Source originale
  1. Si l’auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l’art. 16, le juge atténue la peine.
  2. Si cet excès provient d’un état excusable d’excitation ou de saisissement causé par l’attaque, l’auteur n’agit pas de manière coupable.

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