Le receleur encourt la peine prévue pour l’infraction préalable si cette peine est moins sévère.
Si l’infraction préalable est poursuivie sur plainte, le recel n’est poursuivi que si cette plainte a été déposée.
L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité. 2. Si l’auteur fait métier du recel, il est puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
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