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La notification de la réquisition d’inscription ou de radiation aura lieu en deux doubles identiques du formulaire, soit par la poste conformément aux prescriptions en vigueur en matière de notification des actes judiciaires (art. 28 de l’ordonnance (1) du 1erseptembre 1967 relative à la loi sur le Service des postes1), soit par remise personnelle contre récépissé donné sur l’un des doubles. L’exemplaire muni du récépissé donné par le bureau du registre foncier sera conservé dans le dossier officiel de la poursuite ou de la faillite dont il s’agit.
[RO 1967 1447, 1969 3931140, 1970 480714, 1971 6801717, 1972 2727, 1974 57819772050, 1975 2033, 1976 962, 1977 2122, 1979 2871180, 1980 2777, 1981 1863, 1983 1656, 1986 399911991art. 45 ch. 2, 1987 440, 1988 370, 1989 5657641899, 1990 1448, 1992 941243, 1993 622473, 1994 14422788, 1995 5491, 1996 14470art. 55 al. 2, 1997 2701435.RO 1997 2461art. 13 let. a]. Voir actuellement: l’O du 26 nov. 2003 (RS 783.01 ). ↩
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