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Preamble

281.32OAOFLegislation The Federal Courts1 janv. 1912Source originale

Le Tribunal fédéral suisse, vu l’article 15 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite1(LP), ordonne:2

Footnotes

  1. RS 281.1

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1erjanv. 1997 (RO 1996 2884).

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