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Art. 1

281.32OAOFLegislation The Federal Courts1 janv. 1912Source originale

Les offices de faillite doivent tenir à jour les tableaux et registres ci-après:

  1. un tableau des faillites et des commissions rogatoires adressées par d’autres offices de faillite;
  2. un livre de caisse;
  3. un grand livre;
  4. un livre des balances de vérification.

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