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Art. 340

281.1LPFederal Act1 janv. 1892Source originale
  1. Le débiteur et chacun des créanciers peuvent attaquer la décision par la voie du recours au sens du CPC1.2
  2. Le débiteur et les créanciers qui étaient présents ou représentés devant la première instance sont cités aux débats de l’instance supérieure.
  3. Le sursis extraordinaire accordé en première instance déploie ses effets jusqu’à la décision définitive de l’instance de recours.3

Footnotes

  1. RS 272 ↩

  2. Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 17 du CPC du 19 déc. 2008, en vigueur depuis le 1erjanv. 2011 (RO 2010 1739;FF 2006 6841). ↩

  3. Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 17 du CPC du 19 déc. 2008, en vigueur depuis le 1erjanv. 2011 (RO 2010 1739;FF 2006 6841). ↩

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