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Retour à la loi

Art. 50

232.14LBIFederal Act1 janv. 1956Source originale
  1. L’invention doit être exposée, dans la demande de brevet, de façon telle qu’un homme de métier puisse l’exécuter.1
  2. …2

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 déc. 1976, en vigueur depuis le 1erjanv. 1978 (RO 1977 1997;FF 1976 II 1). ↩

  2. Abrogé par le ch. I de la LF du 17 déc. 1976, avec effet au 1erjanv. 1978 (RO 1977 1997;FF 1976 II 1). ↩

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