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Retour à la loi

Art. 34b

221.302LSRFederal Act1 sept. 2007Source originale
  1. Le rapport de gestion comprend le rapport d’activité au sens de l’art. 19, al. 1, les comptes annuels et le rapport de l’organe de révision.
  2. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

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